Marc X..., en cassation du même arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs) , au profit : 1°/ de M. le directeur de l'association départementale

social ... à Rodez (12000) et représentée par son secrétaire-trésorier régulièrement mandaté, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 septembre 1988 instituant une concession de mines

-X... et confié l'autorité parentale sur l'enfant mineur à la mère, un droit de visite et d'hébergement au père, d'avoir confirmé cette ordonnance sans relever l'existence de circonstances postérieures

G... ont formé chacune un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19ème chambre, en date du 21 novembre 2018, qui, pour complicité des délits de soustraction d'un enfant mineur par

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 1er mars 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineur

cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que la cour d'appel, statuant sur le préjudice économique subi par la veuve et l'enfant mineur

attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention du 15 septembre 1997 ; "alors que la procédure a été ouverte le 28 mai 1997 du chef de violences volontaires et agressions sexuelles sur mineurs

. ; "1°) alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que Marie Z... avait donné une claque à Gabin, ce qui constitue le délit de violences sur mineur n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président du Conseil général de l'Aisne, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants mineurs

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 2021), [L] [T] a été engagé par les Houillères du Nord Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond, à compter du 1er juillet 1963.

[K], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Direction enfance famille cellule mineurs non accompagnés, et l'avis de M.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2025 Mme [G] [Y], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

d'images pornographiques, dont certains mettant en scène des mineurs, ont été découverts dans un ordinateur appartenant à M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification de violences volontaires envers un mineur

des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'oppose à ce que fasse partie de la chambre correctionnelle d'une cour d'appel un magistrat qui a participé à un arrêt de la chambre spéciale des Mineurs

X... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne du chef de viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de L... X..., S...

avaient fait l objet de mesures de placement par le juge des enfants, compte tenu, notamment, de l instabilité de leur mère ; que lors des droits de visite accordés à la mère par le juge des enfants, les mineurs

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 24 juin 1994, qui, pour viol aggravé, les a respectivement condamnés, les trois premiers à 6 ans d'emprisonnement chacun