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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e4
14 avril 2023
14 avril 2023
Copie transmise par mail : - à [O] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI
Source officielle9e Chambre A
6162af149547460d26ddb674
21 mars 2013
21 mars 2013
DU 21 MARS 2013 N°2013/283 Rôle N° 12/11728 [I] [U] C/ SA LA SOCIETE DES TRANSPORTS BAIGUINI Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f045
17 octobre 2011
17 octobre 2011
C/ Mohamed Miloud Y...
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b4594
3 juillet 2024
3 juillet 2024
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744bbcdc6046d479c8e71
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [Q] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielle4e Chambre B
6162b61d47859723647203e5
21 mars 2013
21 mars 2013
DU 21 MARS 2013 om N° 2013/124 Rôle N° 12/03700 [W] [Z] épouse [S] [P] [S] C/ SCI DOSSETTO TORREGROSA Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304968_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Onelec, représentée par la SELARL Sorel Huet Lambert-Micoud, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
28 octobre 2004
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL COLYDIS non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officiellecr
61372646cd580146774244fd
28 avril 2004
28 avril 2004
Boualem Y... puisse prétendre qu'il a été subi ; en effet, la Cour note que Gilles I... détenait le numéro du second téléphone portable que Boualem Y... a utilisé, appareil qui lui ait été remis par Miloud
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007963661
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Miloud X..., rue Guillaume Briconnet à Meaux ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007963667
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Miloud X..., rue Guillaume Briconnet, à Meaux (77000) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008089970
27 mai 2002
27 mai 2002
Miloud MESSAOUD, demeurant 20, rue Guy-de-Maupassant, à Arles (13200), et tendant aux mêmes fins que la requête n° 226652 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244222
16 juin 2025
16 juin 2025
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 7 juillet 2025 CINQUIÈME SECTION Requête n o 14560/24 Miloud
Source officiellePC- LUNDI
69c01b51cdc6046d478e16fc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 juin 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TPG RENOVATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570 du 14/03/2002) INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT- MICOUD
Source officielleChambre 1-5
6967a73dcdc6046d4746c252
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOPICASO représentée et assistée par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503319_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 58