Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Moyrand, agissant en qualité de liquidateur de la société STOR, dont le siège est ... ; Me

André Y..., 5 ) Mme Danièle T..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 6 ) Melle Emmanuelle D..., domiciliée Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne)

REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL; ATTENDU QUE, POUR FAIRE APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE A L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 6 FEVRIER 1975 A MOULARD, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOISAN-LAURENT-SAVEY

paritaire de PARIS le 12 avril 2023 Appelante : Organisme BANQUE DE FRANCE Institution - Représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN

par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 - N° du dossier E00022KI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

Me Carine KALFON de la SELARL KLP PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Le 14 février 2014, Mme [Z] a vendu son fonds de commerce à la société L'Atelier des moissonniers, [10] nouvellement créée et gérée par M.

, d’un montant de 3 000,00 €, - rejeter la demande de condamnation du syndicat des copropriétaires LA [Localité 5] MORSANG des sommes au titre des frais de procédure et des dépens.

La commune de Morsang-sur-Orge a produit un arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire a donné délégation de signature à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NPS, sise 2, place des Trois Martyrs, Morsang-sur-Orge (Essonne), en

[Y] [M] Né le 10 novembre 1960 à [Localité 16] De nationalité française Demeurant à [Adresse 8] BAHAMAS Représenté par Me Hélène MOISAND-FLORAND de la SELARL MOISAND - BOUTIN & ASSOCIES, avocate

dont le siège social est sis 3 Rue Jesse Owens - 93621 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène MOISAND

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND

Châlette-sur-Loing (45120), par la VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, représentée par son maire en exercice, Barreau de Paris, en l'hôtel de ville de Saint-Pierre-des-Corps (37700) et par la VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE

pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif manque de base légale : " en ce que, lors des débats, la chambre d'accusation était composée de Mme Moinard

DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

HOMEAWAY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de par Me Olivier ORTEGA substitué par Me Benoit LOUIS de LEXCITY AVOCATS Monsieur [L] [H] né le 01 Mai 1949

CRETEIL - RG n° 12/10330 APPELANTS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN