du Louvre (la société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet 1966, cette société et diverses personnes physiques Mmes Monique

X..., ancien notaire associé de la SCP notariale Massabié-Monroux, avec la participation de M.

Livre des procédures fiscales, le juge ne peut se référer qu'aux documents et renseignements détenus de manière apparemment licite par l'administration demanderesse ; qu'en se fondant, pour retenir que Monique

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

CUILLERES ET FOURCHETTES MISES EN VENTE EN FRANCE PAR LES SOCIETES WISKERMANN ET W M F FRANCE SOUS LE NOM < ABBEVILLE > CONSTITUENT UNE CONTREFACON DES COUVERTS CREES EN 1903 PAR LA SOCIETE < COUVERTS DE MOUROUX

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des engagements souscrits par la société Melun-Sénart autos, mise en liquidation judiciaire, au profit de la Banque Monod

cassation de deux arrêts rendus les 16 septembre 1997 et 17 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Miromesnil gestion, anciennement Banque Monod

Vacher - Desvernais Roederer Monod Watson (l'association), a été licenciée pour motif économique et a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; que l'association a présenté

Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.

Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...

funèbres et qui est concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres de la ville, s'est vue également concéder par celle-ci l'exploitation d'une chambre funéraire faisant également office de morgue

secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

anonyme, dont le siège est zone industrielle, C.D. 31, BP. 27 à Corcieux (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit des transports Monique

Georges Y..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit du Trésor public, dont le

en date du 06 juillet 2023, assisté de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [Z] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël MONROUX