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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100353
2 avril 2014
2 avril 2014
billets, que moral ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Air France fait grief au jugement de la condamner, sur le fondement de la Convention de Montréal
Source officielle1ere Chambre
603696a541349e3936cd39cd
29 septembre 2015
29 septembre 2015
compétence prévue par l'article 33 de la convention de Montréal ', *la CJEU dans l'arrêt Rehder contre Air Baltic précise que la demande introduite sur le fondement du règlement 261/2004 devait être
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F..., décédé le 20 décembre 2024 après avoir été pris en charge successivement par les centres hospitaliers de Montceau-les-Mines et de Chalon-sur-Saône. Les consorts F... soutiennent que : - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101201
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ayants droit des passagers victimes ont engagé, devant une juridiction fédérale des Etats-Unis (the United States District Court Southern District of Florida), sur le fondement de la Convention de Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302187_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Madame A B a été engagée comme aide-soignante par le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne, Nemours) à compter du 11 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304399_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 12 avril 2023, le maire du Coudray-Montceaux a exercé le droit de priorité sur la vente de l'ensemble immobilier concerné au prix de 600 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement MORINEAU
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f318a
7 mai 1991
7 mai 1991
Société Mortera ...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501631_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que A D, fils des requérants, a vu ses vœux d'affectation en CAP horlogerie et seconde professionnelle au lycée Edgar Faure de Morteau refusés.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28f3
11 décembre 1990
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Coudray-Montceaux, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603041_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner à la commune du Couldray-Montceaux de mettre à sa disposition une
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208623_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : En sa qualité de propriétaire de plusieurs ensembles immobiliers situés à Montereau-Fault-Yonne, l’Office public de l’habitat (OPH) du pays de Montereau a été assujetti à une
Source officiellecr
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
15 juin 1999
viande de ces bovins originaires de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers avec, sur les factures, la mention " viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200773_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Montreux-Château qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007951054
21 novembre 1997
21 novembre 1997
administratif du 6 janvier 1995 rejetant son déféré aux fins d'annulation d'un avenant à un marché public, en tant qu'il condamne l'Etat à payer 10 000 F au syndicat intercommunal de la région de Montereau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10655
25 octobre 2023
25 octobre 2023
II- La société Pierre de Montereau, société civile immobilière, a formé le pourvoi n° E 22-20.401 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [X], mandataire judiciaire, 2°/ à
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a3f
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de1999, de confirmer cette décision qui a : * Déclaré le tribunal de grande instance de Paris incompétent, * dit qu'en application de la Convention de Montréal, Mme [S] [B] épouse [H], M.
Source officiellePage 20 sur 718
Jean-Michel MORTREAU
23/06/2026
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MORTREAU JOHNNY
02/12/2025
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SARL TONY MORTREAU
13/11/2025
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SPFPL GILLES MORTREAU
13/11/2025
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Jean-Michel MORTREAU
15/06/2025
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