l'article 1383 du Code civil ; que, d'autre part, Mme X... faisait valoir, au vu d'un constat d'huissier, que les compresseurs étaient également à l'origine de vibrations qui affectaient la solidité du mur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le pavillon d'habitation et le mur

"qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ni balcon ou autre semblable saillie sur l'héritage de son voisin s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur

solide ; que de plus, de par sa profession, il était particulièrement qualifié pour préserver le bâti ancien après dépose de la toiture et de la charpente, par chaînage ou étayage ou autre protection des murs

Monsieur [U] [L], en date du 27 octobre 2011, ci-après littéralement rapportée / « Après discussion avec Mr [M] sur site en date du 27 octobre 2011, ce dernier ne conteste pas véritablement la propriété du mur

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 97-41.387 formé par Mme Martine X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 97-41.388 formé par Mme Marcelle C..., demeurant ... de Mure,

Ce mur est actuellement percé d'une petite ouverture en son milieu de quelques centimètres de diamètre.

2016 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille après avoir déclaré irrecevable la note en délibéré transmise par le conseil des époux [R], a constaté que les époux [R] ont muré

fonds, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dès lors qu'elle constatait elle-même que la société Le Miramar n'était plus propriétaire des murs

M... a été condamné, par un jugement du 30 juillet 2013 confirmé par un arrêt du 11 septembre 2014, à supprimer, sous astreinte, un mur de clôture et un remblai édifiés en limite du fonds de M. et Mme

d'engrais ; que l'audition du chef d'équipe Pierre A... devait permettre d'établir que le travail initial, ce matin-là consistait au décoffrage d'une poutre ; que pour y parvenir il avait dressé, contre le mur

que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre Z... la somme de 130 525 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice résulte tout d'abord du droit d'emprise sur le mur

place à l'aplomb de la propriété Steride dans lequel avait été pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur

de l'ensemble des pavillons ; qu'en ne justifiant pas que les désordres affectant ces murs compromettaient la solidité de chacun des soixantes gîtes ou les rendaient tous impropres à leur destination

dernier, en tant que géomètre, a estimé qu'il n'entrait pas dans sa compétence de déterminer si les vestiges de fondations réellement relevés correspondaient à ceux de constructions anciennes ou de murs

de commerce par nature, le louage d'immeuble, même portant sur un local commercial, est un acte mixte, commercial pour le propriétaire exploitant du fonds de commerce, civil pour le propriétaire des murs

la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], qu'ils s'étaient comportés en propriétaires de cette parcelle, en procédant à la construction d'un abri de jardin et de claustras en 1996 et d'un mur

séparative n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 8 du cahier des charges du lotissement et de la condamner, sous astreinte, à mettre en conformité aux dispositions de cet article le mur