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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00820_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la commune de Lucciana, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle

Page 20 sur 43

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/09/2024

Voir →

Créations

FIORDISPINA, MUSCATELLI, Françoise-Daria

SIREN 893942805Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/09/2023

Voir →

Créations

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

21/06/2023

Voir →

Modifications diverses

MARC MUSCATELLI PATRIMOINE

SIREN 802545087Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/12/2021

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101108_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758464

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X... et de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE FOURMIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758826

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759716

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777062

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777792

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007778058

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Z... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778174

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Romain Y..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771547

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Ernest Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775556

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786303

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786732

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791050

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE et de la S.A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794837

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798728

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898037

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. René C... et de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396828

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381776

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007979134

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de M. X..., - et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle