[T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M.

Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D., société d'assurances à forme mutuelle

(Allemagne), 2°/ de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 3°/ de M.

relative à l'affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Macif

relative à la création d’une société de groupe d’assurance mutuelle (« SGAM ») par la Mutuelle Centrale de Réassurance et Capma & Capmi

tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

par Mme Eliane X..., demeurant 8, résidence des Basses Garennes, Palaiseau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 91-12.865 formé par : La Mutuelle des provinces de France, société d'assurances

immobilière de transaction (SIT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

de Pont Sainte-Maxence (le Crédit mutuel), ont, le 18 avril 2014, contesté des opérations de paiement effectuées, selon eux, frauduleusement sur ces comptes et demandé au Crédit mutuel de leur en rembourser

relativement à la convention du 2 janvier 1992 signée avec la société Gesries et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le 2 janvier 1992, la société Gesries a conclu une convention avec la Mutuelle

Gatien, prévenu, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, dans

du Mans assurances (les Mutuelles du Mans), pour la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 janvier 2000), que le 22 novembre 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

contrats d'assurance groupe, lui a fait savoir "qu'à compter du 30 décembre 1996 sa cotisation retraite serait prise en charge à hauteur du taux pratiqué pour les actifs et que pour la prévoyance et la mutuelle

a formé le pourvoi n° M 24-11.491 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Caisse nationale de réassurance mutuelle

rue du Jardin du Môle, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel