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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbc

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbd

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212448_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Nguyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771317

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Le Ngoc-Nguyen Y... le bénéfice de l'amnistie pour la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de dix-huit mois prononcée à son encontre le 9 décembre 1987 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c4cdc6046d4788e668

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25026550 Représentée par Me Françoise NGUYEN

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA (SCAM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine NGUYEN DUC LONG de la SELEURL CNG-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0968 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats présents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403593_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société Q-Park Marseille TB, représentée par la SELARL NNG Avocats, agissant par Me Nguyen, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dee

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 avocat postulant et par Me Stéphanie NGUYEN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210038

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il n'est pas contesté que ce document a bien été rédigé par Mme Nguyen elle même, qui ne précise pas pour quelle raison elle aurait rédigé ce document s'il ne correspondait pas à la réalité, le seul fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212031_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214659_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Dieu Le Fit NGUIYAN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513932_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515058_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Nguiyan, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507710_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la société Discrete Concept, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400262_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024 sous le numéro 2400262, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312707_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de de la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316337_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309278_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209500_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle