Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société parisienne d'entreprise Ile de France (SPEI), société anonyme, dont le siège est ... les Roses

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Italie 12/09/2017 Giuseppe AMATO 04/01/1976 San Nicola la Strada Alfredo IMPARATO San Nicola La Strada (Caserta) 17      69154/17 Imparato c.

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