droits de la SOCIETE [8] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 14 Juin 2021 N° RG : 16/00907 Copie certifiée conforme à : - Société [7] - SELEURL OLIVIA

principal en France (SARLCEEE) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du Cabinet HFW, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier

l'accusation de viols sur mineurs de quinze ans, et ce en état de récidive légale, la chambre d'accusation relève que l'intéressé aurait commis les 30 avril et 24 juillet 1987 respectivement sur la personne d'Olivier

Olivier de X..., demeurant ..., 2 / de M.

ACN NOTAIRES (anciennement SCP AEGERTER-OLIVIER CHESNEL & NOTTET), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par

Olivier X... tardif et donc irrecevable, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné M. Olivier X... aux entiers dépens. M.

.-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Janvier 2026 Mme THOMAS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2023, en audience publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804,

1986 à THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé 54350 MONT-SAINT-MARTIN de nationalité Française représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B303, Me Olivier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société C...

VALERY : Frédéric FOURTOY Ministère public Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 09/07/2025 Vu l'article 452

qualité de gérant de la société L.M (SARL) Comparant Défenderesse : L.M (SARL), [Adresse 2] R.C.S 850 411 109 Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021.

: Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia

CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas

PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 25567 Monsieur [B] [Y], représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 25567 Monsieur [A] [D], représenté par Me Olivier

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.