C, ressortissant algérien né le 20 avril 1971 à Tizi Ouzou et Mme C, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1992 à Tizi Ouzou, sont entrés en France le 10 août 2015 munis d'un visa de court séjour

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Behdja Y... et Ahmed X..., contracté le 14 octobre 1980 à TIZI OUZOU (Algérie) sont issus cinq enfants tous aujourd'hui majeurs ; la plus jeune Khroufa est

suite à l'arrêt rendu par la dexième chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, R.G. n° 20/2639, en date du 16 décembre 2021, DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [Z] né le 5 Février 1983 à TIZI OUZOU

[D] [S] né le 10 avril 2000 Tizy Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION

en date du 08 avril 2022, APPELANTE : Madame [E] [Y] Née le 27 Septembre 1977 à NEUFCHATEAU (88300), demeurant CPN NANCY LAXOU - 1 rue du Docteur Archambault - 54521 LAXOU CEDEX Assistée de Me Oumou

[F] [D], né le 4 février 1986 à Tizi Ouzou (Algérie), n'est pas de nationalité française ; Vu la déclaration d'appel du 23 janvier 2024, enregistrée le 5 février 2024 de M.

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [Z] né le 13 Août 1989 à TIZI OUZOU

Madame A B, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1986 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France selon ses dires le 23 décembre 1989, a sollicité, à compter du 8 janvier 2024,

Mme B, ressortissante algérienne née le 11 octobre 1997 à Beni-Douala (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiant délivrées par le préfet de Seine-et-Marne

A..., ressortissant algérien, né le 16 février 1989 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 12 août 1998 selon ses déclarations, a été mis en dernier lieu, en possession d’un certificat de résidence

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 7 avril 1993 à Ouacif (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur-profession

E..., ressortissant algérien né le 16 juin 1977 à Tizi-Ouzou (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté en date du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

B A, ressortissant de nationalité algérienne, né le 23 mars 1990 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré régulièrement sur le territoire français le 30 mars 2011 à la faveur d'un visa court séjour expirant le

A B, ressortissant algérien né le 24 novembre 1992 à Tizi Ouzou, entré en France le 18 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises

B C, ressortissant algérien né le 1er février 1990 à Tizi Ouzou (Alégrie), est entré sur le territoire espagnol le 5 novembre 2022, puis le territoire français, muni d'un passeport algérien revêtu d'un

C, ressortissant algérien né le 6 octobre 1974 à Tizi Ouzou, a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mai 2023 pour des faits de conduite en état alcoolique.

B..., ressortissant algérien né le 14 aout 1995 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France au cours de l’année 2022.

en déclaration de nationalité française par filiation pour être la descendante de Mohammed Y... , né le 24 mai 1896, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 21 février 2002, présentés par Mme Oumou Gane X..., ; Mme X... demande au président

Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Corvol L'Orgueilleux, Cosne-Cours-sur-Loire, Entrains-sur-Nohain, La Charité-sur-Loire, Lormes, Moulins-Engilbert, Nevers, Premery, Ouroux-en-Morvan