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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02659
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2006), que Mme X... a conclu avec la société Planète Taxis
Source officielleChambre Sociale
660f9518a40f8b0008cb7947
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] a été embauché par la société Planet Food le 23 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
PLANET WATTOHM Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait parmi sa clientèle la société Ma Planète
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02506
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... a été engagé le 22 juillet 1996 par la société Planète services en qualité d'agent de propreté ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes notamment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sa mission est notamment de lutter par toute action contre les projets et installations des parcs éoliens sur les planèzes de Trizac ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500173_20250814
14 août 2025
14 août 2025
En l'espèce, l'association Ensemble pour la planète demande dans sa requête à ce que lui soit communiqué l'agenda de la maire de Nouméa pour l'année 2023.
Source officielle8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
23 avril 2025
500 000 ' à titre provisionnel, Débouter la société SCA Time For The Planet (TFTP) de sa demande en paiement de la somme de 15 000 ' à titre provisionnel, Débouter la société SCA Time For The Planet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0317DEC005725711
17 mars 2022
17 mars 2022
The applicant organisation could also have rescheduled the pickets in the city centre and carried them out when no other mass events had been planned there. However, it had failed to do so. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301552_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme C A, cadastré section AV 277, sis 9 place du Planet
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407291
26 mai 1999
26 mai 1999
Baudoin, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés concernées par le plan, 3 / la société Fontenay industries, dont le siège est ...,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Par acte sous seing privé du 30 mai 2008 la SARL Fabiola a donné à bail à la SAS Sushi Pereire un local commercial pour l'exploitation d'un restaurant à l'enseigne Planet Sushi, situé à [Adresse 2], dans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115993
18 décembre 2012
18 décembre 2012
The rally planned for 12 September 2007 The events surrounding the rally planned by the United Macedonian Organisation Ilinden for 12 September 2007 – the rally’s ban, the ensuing judicial
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00079
26 janvier 2016
26 janvier 2016
commun de continuation, sans que soit constatée, pour chacun d'eux, la cessation des paiements au cours de l'exécution du plan ; qu'en prononçant la résolution du plan de redressement de la SARL Bergerie
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442c2
11 juin 1980
11 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE PLATEL HEURTA ET BLESSA L'X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 3 : La commune de Paea versera à l'association " La Planète Brûle " la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100377
19 mai 2021
19 mai 2021
Les planches originales conçues par l 'auteur resteront sa propriété pleine et entière » ne permet pas de retenir un accord des auteurs sur une copropriété entre eux des planches litigieuses.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238337
7 novembre 2024
7 novembre 2024
The applicants’ requests for asylum had been rejected and the authorities had planned a flight to remove them to Nigeria, their country of origin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300788
5 novembre 2020
5 novembre 2020
P... en mise en conformité de sa maison avec les règles de hauteur prévues par le plan local d'urbanisme et de ses plantations avec les règles de distance avec la limite séparative et en indemnisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184380
5 juin 2018
5 juin 2018
Ms Fedotova planned to hold a picket in Moscow to draw the public’s attention to the problem of haemorrhoid in Russia.
Source officiellePage 20 sur 1744