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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD003779497
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Ce dossier médical est complexe et nécessite un délai de travail indispensable, néanmoins le corps n’a aucune raison d’être retenu à l’I.M.L. [Institut médicolégal].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ef
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[V] [U] C/ SARL CT IMMOBILIER Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
29 juin 2016
l'Industrie (le Ministre) représenté dans le département du Val de Marne par le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a examiné un service de coopération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la décision contestée ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 515-47 du code de l'environnement, la délibération favorable de l'établissement public de coopération
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076055
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du Code de l'environnement ; or, trois monuments historiques sont impactés par le projet : le château de Quéhillac à Bouvron, le château de la Groulais à Blain et la chapelle du château de Carheil à Plessé
Source officiellecr
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
9 juillet 2003
." ; que cet attentat a été revendiqué par "l'ARB", au moyen du communiqué diffusé le 30 avril 2000, revendiquant également l'attentat d'Argentre-du-Plessis ; que ce communiqué apparaissait avoir été rédigé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f6
9 avril 2025
9 avril 2025
PATRIMOINE [Adresse 6] [Localité 9] N°SIREN : B 341 185 632 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Magali DELACOURT-PLESSIX
Source officielle1ere Chambre
65b0bb028d0ccf000877e503
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 02/ 00747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, qu'il est le propriétaire du château du Plessis, situé dans la commune de Lignières, dont il n'est pas contesté qu'il se situe à une distance de 1 500 mètres de l'éolienne E2.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202044
5 mars 2020
5 mars 2020
Il a aussi créé des groupes de travail pour améliorer la coopération avec le Service fédéral des huissiers sur les questions d’exécution et organisé régulièrement des réunions avec les huissiers et d’autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence
Source officielle16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 16/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle17e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les affectations seront faites sur l'ensemble de la zone de travail couverte par l'agence du Plessis Robinson et la région Île-de-France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le commissaire-enquêteur a également relevé, tout en admettant que des terres agricoles seront coupées et des reliquats difficiles à mettre en valeur, que deux commissions d’aménagement foncier ont été
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543d
31 août 2022
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003504908
30 juin 2015
30 juin 2015
The relevant provisions of Law no. 302/2004 on international judicial cooperation on criminal matters, in force at the relevant time, read as follows: Article 140 – Optional refusal of transfer
Source officiellePage 20 sur 22