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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00600
20 mai 2008
20 mai 2008
Marc et Daniel X... se sont associés au sein de la SCI X...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b22
24 avril 2001
24 avril 2001
Daniel, - D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
FRANCE de sa demande fondée sur les frais irrépétibles et a laissé les dépens de l'instance à la charge de Daniel X... ; Le jugement a été notifié le 22 septembre 2007 à Daniel X... qui a interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cd
18 février 2003
18 février 2003
, et qui a : DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... de ses demandes Attendu que l'intimé a soulevé en premier le moyen de l'irrecevabilité de l'appel formé par Monsieur Daniel X... comme hors délai ; Que les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa19
16 octobre 2007
16 octobre 2007
No RG : S 07 0033 Affaire : Danielle X...
Source officielleother
6137261bcd58014677422fe0
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Daniel X... devant la présente Commission, REFORME la décision du premier président de la cour d'appel de Fort de France en date du 28 mars 2003, STATUANT à nouveau, DECLARE recevable la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
15 mars 2001
Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200512
2 avril 2009
2 avril 2009
Daniel X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Danièle, le 26 Juillet 2007 contre Madame A...
Source officiellecr
éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
21 mai 2003
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols et agressions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300029
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jean Daniel Y... est à présent occupant sans droit ni titre pour l'ensemble des terres précitées ; que par conséquent, il convient d'ordonner à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100109
30 janvier 2019
30 janvier 2019
; qu'il sollicite donc la réintégration des sommes présentes sur les comptes ouverts au nom de Daniel Z... et de ceux qui ont été ouverts ab initio en tant que comptes joints mais alimentés avec des fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2f
4 avril 2011
4 avril 2011
Daniel X... recevable ; Le disons mal fondé ; Rejetons les demandes présentées par M. Daniel X... ; Taxons à la somme de 714,55 € toutes taxes comprises l'état de frais de la la S.C.P.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201613
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Daniel X... de présenter, dès la première instance, l'ensemble des moyens qu'il estimait de nature à faire échec à la demande de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10707
8 décembre 2021
8 décembre 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la société BTSG2, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Daniel Péchon
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Daniel X... conclut à l'irrecevabilité des demandes nouvelles présentées pour la première fois par la s.a. « S.N.
Source officiellecr
613725c7cd5801467742075b
19 mai 1999
19 mai 1999
Daniel, - C... Roland, - Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100701
12 juin 2014
12 juin 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Danièle X..., épouse Z....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... privait de toute gravité la faute commise par Madame Danièle X...; tout au contraire, le comportement fautif avéré de Madame Danièle X... était suffisamment sérieux pour justifier son licenciement
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