Y... qui rendait impossible la poursuite des relations contractuelles en relevant que "l'article litigieux est paru dans un magazine spécialisé de la profession, à l'occasion d'un salon phare de cette

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Na Pali Quicksilver, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1999 par la cour d'appel de Pau

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 octobre 2000), d'avoir déclaré que la compagnie AGF Vie était recevable en son action, alors, selon le moyen, que la prescription biennale de l'article L. 114

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau

anciennement dénommée société Financière Locabanque, dont le siège était anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau

mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau

pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth X..., 2°/ Mme Nicole A..., toutes deux domiciliées 64160 Barinque, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau

caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis 8, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau

Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société SPEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est 816, avenue maréchal

Jacques Z..., demeurant ensemble à Grenade-sur-L'Adour (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie X..., née B..

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Socomaf, dont le siège est route de Castet à Saint-Paul-lès-Dax (Landes

Denis, demeurant Audignon à Tartas (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège

pourvoi formé par la société immobilière Luzienne, dont le siège social est sis ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau

pourvoi formé par la société Quirataire Bidassoa anciennement Chalutier Orka, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Pau

Alain Z..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) au profit : 1 / de la société Lanot, société anonyme, dont le siège est

Pierre Y..., demeurant à Bazus de Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse de mutualité sociale agricole

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keller-GFM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Pau

C. par un article paru le 19 octobre 1990, Maria-Laura A. et L. du chef de complicité de diffamation, la SNPC étant déclarée civilement responsable ; "aux motifs, s'agissant de l'article du 19 octobre