B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2023 et le 9 mai 2025, l'association Gym Boxing, représentée par Me Rey puis par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal

SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui exerce une activité de négoce de sel de déneigement à destination d'entreprises et de collectivités locales ainsi qu'une activité accessoire de vente de paillis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

right of compensation;   Noting with interest that Greece has adopted certain general measures to accelerate proceedings before all administrative courts (see Final Resolution ResDH(2005)65 on Pafitis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars 2022, 14 décembre 2022 et 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Panfili, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement en ce

législatives et autres en vue d’accélérer les procédures devant les juridictions administratives, civiles et pénales ont été adoptées (voir respectivement Résolution finale ResDH(2005)65 concernant l’affaire Pafitis

General measures   Legislative and other measures to accelerate proceedings before administrative, civil and criminal courts have been adopted (see respectively Final Resolution ResDH(2005)65 on Pafitis

X... , engagé par la société Panilor, aux droits de laquelle vient la société Boulangerie viennoiserie française (BVF), en qualité de boulanger, et membre du comité d'entreprise, a été licencié par lettre

La SAS Katwans, exploitante d'un fonds de commerce de vente à emporter de glaces, paninis, churros et autres, a été autorisée, par des conventions d'occupation du domaine public conclues au moins pour

21 Avril 1989 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] ST EXUPERY 1 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

[Z] [L] né le 25 Avril 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 2 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

effectivement été réalisé avec un des matériaux interdits par le règlement 2021/1199 de la Commission européenne du 20 juillet 2021 portant sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les granulés ou paillis

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, substituant Me Leleu, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 novembre 2022 par laquelle le maire de Samoens a refusé de lui communiquer des documents administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2022 et le 11 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Munoz, demeurant ..., 67 / de Mme Nicole XS..., demeurant 13, lotissement Roque Panil, 13530 Trets, 68 / de Mme Sylvie XT..., demeurant ..., 69 / de Mme Murielle XU..., demeurant ..., 70 /