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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
Giorgio X..., Mme Paola F... qui souhaitait les vendre ; que troublé par l'absence de signature sur les toiles, sachant que Georges H... avait l'habitude de parapher ses oeuvres, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb179bcdc6046d47c8368f
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par
Source officielleTrib. de Commerce
69fb17a8cdc6046d47c837c5
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par
Source officielleTrib. de Commerce
69ae662bcdc6046d4701eecb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en euros) [1] Montant alloué pour dommage moral par requérant /foyer (en euros) [2] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [3] 39182/11 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 Boer Paolo
Source officielleTrib. de Commerce
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
5 mai 2026
Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66d5cdc6046d47e8c462
6 mai 2026
6 mai 2026
été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame Paola
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4924cdc6046d47ffe392
15 avril 2025
15 avril 2025
en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e5ecdc6046d470c9ca6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234751
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18f3cdc6046d47c8551c
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6548cdc6046d4701df6b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae66bdcdc6046d4701f719
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d58c34eb4cc8577bf1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AERO ENGINEERING SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [J] [E] exerçant la profession
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
22 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
22 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc7
24 janvier 2002
24 janvier 2002
La Cour est saisie de l'appel formé par la banque SAN PAOLO à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 mars 2001 par Monsieur Le X... du Tribunal de commerce de Nanterre qui l'a déclarée irrecevable en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
VESPIA 11/06/1937 Rosa GARGIULLO 28/09/1948 Antonio VESPIA 23/08/1953 Nicoletta VESPIA 10/08/1951 Giuseppe VESPIA 23/07/1955 Stefano Elvira PAOLA 26/11/2018 48332/11 12/07/2011 Giovanna
Source officiellePage 20 sur 201