substantielle sur l'exécution du contrat de travail, que l'employeur n'avait pas à créer un poste à mi-temps thérapeutique, ni à tenir compte des suggestions du médecin du travail autres que celles paraissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande

Après expertise judiciaire, ordonnée en l'état de fissures apparues sur les murs extérieurs de la maison et au cours de laquelle a été avéré que la construction ne respectait pas les normes parasismiques

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000312 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : PARADIZE DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 1]

la SARL CARMEN PARADIS au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de diligence, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SARL CARMEN PARADIS à 1 000 € en

le Paradis à l'encontre de M.

LE PARADIS D'[Localité 6], M. [E] [J] et Mme [R] [M] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL LE PARADIS D'[Localité 6] aux entiers dépens.

"; L'Association de droit local ASSOCIATION DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL diffusait un formulaire par lequel il était possible de s'inscrire à cette fête moyennant une participation de 60 DM, prix qui

Article 2 : Les conclusions d'appel et le surplus des conclusions du pourvoi de la SCI QUARTIER DU PARADIS sont rejetés.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SNC PARADIS INVESTISSEMENT COMPAGNIE, de Me Parmentier, avocat de la ville de Fuveau, - les conclusions de M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile immobilière La Paroisse, dont le siège est ..

Y... la liquidation judiciaire de l'association Rugby-Amitié, qui avait parrainé son jubilé, le 20 mai 1993 à Pau ; Attendu que MM.

cette activité ; Attendu que, pour accueillir la demande du syndicat, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'exercice dans un local à usage de boutique d'une activité de restauration paraît

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Paradis à payer à la société Le Moorea la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Paradis ; Ainsi fait

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Paradiso est rejetée.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Besson pour la SARL Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.

du manquement à l'obligation d'information et de conseil de la SARL COURTAGE PARADIS CORNETTE lors de la souscription de la garantie proposée par la société ALLIANZ VIE.

C dans la SAS Rent Paradise.

ont formé le pourvoi n° V 25-12.239 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association syndicale libre Paradiso

salariés définis à l'article 36 susvisé sont aux termes de ce texte : les employés, techniciens et agents de maîtrise dit ETAM dont le coefficient est supérieur à 200 dans les classifications Parodi