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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/591 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKE Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [P
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au total, les trois phases cumulées du projet portent sur une superficie de près de 10 ha de parcelle boisées et une surface plancher d'environ 2,7 ha.
Source officielleContentieux général Proxi
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8 avril 2025
8 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme PASCAL
Source officielleContentieux général Proxi
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
-LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleContentieux général Proxi
679aa479e9a46d1f5a769d29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleRéférés Civils
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces parcelles, à usage agricole, appartiennent à M. [W] [E] et sont exploitées par M. [W] [E], son fils. Sur pourvoi en cassation de M.
Source officielleService des référés
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24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSD N°: 7 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2015, sur une parcelle de vigne « Les Haut Jarrons » à Savigny-lès-Beaune, cadastrée AX n° 62.
Source officielleAvis
CADA:20230473
9 mars 2023
9 mars 2023
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203236_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E sont les gérants et passer de nouveaux appels d'offres dès les mois d'avril ou mai 2023 pour réattribuer les parcelles ainsi libérées à de nouveaux exploitants ; - il existe des moyens propres à créer
Source officielleService des référés
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55870 RG 23/58138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBU N°: 2 Assignation du : 20Juillet 2023 9,10,17 et 31 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4+1 expert Copies
Source officielle14e Chambre
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14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
communal et de favoriser le maire de la commune, qui détient une parcelle dans ce secteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
22 février 2019
La parcelle AI n° [Cadastre 3] grevée du droit de passage est située au [Adresse 4] et appartient désormais à Mme [F]. M.
Source officielleChambre des référés
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4 avril 2025
4 avril 2025
Elle explique qu'au mois de juin 2023 elle s'est aperçue de ce que la SASU GARAGE BCR avait coupé et retiré le grillage posé en limite de propriété, puis décaissé de la terre de sa parcelle pour y couler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307152_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... en demeure de respecter l’article L. 541-2 du code de l’environnement en évacuant les divers déchets métalliques amoncelés sur sa parcelle cadastrée section AR n°113 située chemin de la Pousaraque
Source officielleChambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2019, le préfet a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à cette opération, notamment les parcelles ZO n° 38 et n° 27 appartenant à la section de Saignes.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897753
15 avril 2011
15 avril 2011
supportant une construction passible de la taxe d'habitation (
Source officielleAvis
CADA:20172228
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Sous ces réserves, la commission émet donc un avis favorable sur ce point et relève l'intention de la commune de délivrer une copie du document sollicité.
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f445b
25 mars 1991
25 mars 1991
2ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget
Source officiellePage 20 sur 63