[W] [Y] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

[C] sur sa moto a tenté un passage en force derrière un autre véhicule pour éviter de taper le code, ce qui constitue une faute qui doit être mise à son actif.

euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cachan l'a mise en demeure d'interrompre ses travaux sur la parcelle

déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une part, un véhicule Citroën ZX conduit par Carole Y..., d'autre part, une motocyclette Yamaha pilotée par Jean-Rémy Z... qui avait comme passagère

arrondissement - RG n° 11-16-000280 APPELANT Monsieur [B] [F] Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Antoine GUITTON

limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, en niant l'existence d'une faute de Christophe X..., qui a pourtant percuté une camionnette du guidon

[W] [Y] circulait au guidon d'une moto-cross Yamaha, sur ce chemin rural, dans la direction opposée à celle empruntée par M. [I] une fois son tournant achevé, ce qui implique que M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Vivien GUILLON

parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

La société FCM Construction a pris l’initiative de procéder à des travaux de reprise (travaux de sécurisation, travaux de terrassement commandés à la société Guénon TP et réalisation d’un nouveau mur de

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

Par conclusions d'incident, la SAS Ametis PACA a sollicité la jonction entre les affaires RG 21/01186 (OPH 05 contre Ametis PACA et Sogetha), l'affaire RG 22/00108 (SCI Kauma 05 contre SAS Ametis PACA)

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.