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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M. Roubaco Antonio Manuel YK... YI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 194°/ de M. Yahia DD..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, représentant Mme A D, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Clohars-Carnoët.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc38f482bf3e5cd79ca423
12 décembre 2018
12 décembre 2018
VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de K..., toque : R110 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie C... de l'J... X... I...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
6 mai 2015
APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS agissant poursuites et diligences de Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc36fea1086acdbe41e8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
[W], Représentant : Me Anne laure DUMEAU, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES) INTIME plaidant par Maitre Didier LECOMTE, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Portron, représentant la SAS Karinuni, de Me Boquet, représentant la SNC Pinel et de Me Lecomte, représentant le Conservatoire de l'espace
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pascal Zanella, premier conseiller, et Madame Chrystèle Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ;
Source officielle13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[Adresse 1] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757396, et par Maître Marie-pascale
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC000861508
8 mars 2011
8 mars 2011
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Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre incident : La SA CIBETANCHE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 20 rue BLaise Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] GFA [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe LECONTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
G, représentant l'ASSA, de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon, et de Me Lefort, représentant M. E.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LECOMTE #P401 - Maître KARSENTY RICARD #R156 - Maître COURREGE #P159 - Maître [Localité 22] #C544 - Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236ef8c924eadffcc48f9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cabinet, même toque INTIMEE Madame [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 Ayant pour avocat plaidant : Me Anne LEFORT
Source officielle5ème Chambre
653a0703d0451e8318d0ec2f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
social sis [Adresse 7] SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE [K], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentés par Maître Philippe LECONTE
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [P] [Adresse 17] [Localité 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe LECONTE
Source officiellePage 20 sur 21