079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle

n'invoque la fin de non-recevoir à son encontre et à laquelle le requérant renvoie le tribunal en dépit de son absence de précision, ne permet notamment pas d'établir qu'il serait propriétaire de la parcelle

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Indien, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Lucette

Il est constant que la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles en litige a été reçue par la mairie de Metz le 14 mars 2023.

de zone nord ouest ou sud est, prévoit que soit réalisée, en son extrémité ouest, une aire de retournement dont les caractéristiques contribuent à orienter dans un sens déterminé l'aménagement des parcelles

Ainsi, les hautes herbes présentes sur les parcelles privées, concédées à la société Citivia, ne sauraient être regardées comme ayant fait obstacle à une bonne visibilité au niveau du carrefour.

Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M. Frédéric EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...] , 186°/ à M.

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal M..., domicilié [...]                             , 20°/ M.

Le premier chalet d'une superficie de 199,31 m² sur ces parcelles d'une surface de 301 m² a été cédé le 3 mai 2016 aux consorts B, pour un montant de 1 166 666, 67 euros hors taxe, soit 5 853,52 euros

Le premier chalet d'une superficie de 199,31 m² sur ces parcelles d'une surface de 301 m² a été cédé le 3 mai 2016 aux consorts B, pour un montant de 1 166 666, 67 euros hors taxe, soit 5 853,52 euros

Selon ce dernier rapport 114 872,35 m² de la parcelle n o 2 et 82   290,53 m² de la parcelle 12 faisaient partie du domaine forestier. 12.

Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M. Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M.

permis de construire pour la construction de quatre bâtiments à destination d'habitation collective comportant 28 logements et la démolition d'un séchoir à tabac, sur un terrain cadastré section 45 parcelles

; Attendu que l'article incriminé, présente à l'évidence un caractère publicitaire pour la clinique DELAY dont le lecteur apprend, à grands renforts de sous-titres racoleurs : "Adieu lentilles, lunettes