Gillibert, administrateur judiciaire, les parcelles AD 4, 24, 26, 27 et 39 situées sur la commune d'Orcières-Merlette, après avoir obtenu l'autorisation du juge-commissaire; que, pour l'achat de la

de terre à la société Gestion du golfe, avec faculté de substitution au profit de celle-ci ; que, par avenant du 6 octobre 2004, le terme de réalisation de la promesse a été prorogé au 31 décembre 2007

2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant diverses parcelles

déclaration d'inconstitutionnalité ne pouvait s'appliquer à un contrat antérieur et exécuté ; que la terre Fareara, lot 125, parcelle cadastrée N [Cadastre 1], commune de [Localité 1], avait

Z..., par ailleurs locataire de parcelles appartenant à des tiers, et Carmen B... ont cédé à M. et Mme X... une exploitation agricole comprenant des immeubles, des terres, un cheptel et des matériels ;

V... diverses parcelles de terre ; que la bailleresse a délivré aux preneurs un congé fondé sur le fait que ceux-ci avaient atteint l'âge de la retraite ; que ces derniers ont contesté le congé et sollicité

[T], telle que représentée sur le plan annexé, - la modification de la servitude de passage d'écoulement des eaux les plus étendues au nord de l'immeuble sur la ligne divisoire, en ce sens que Mme

"alors que, d'une part, la Cour, par son arrêt incident, après avoir sursis à statuer sur cette demande, décida de passer outre sans répondre au moyen des conclusions faisant valoir que le docteur Pascal

(les consorts I...) diverses parcelles de terres et des bâtiments d'habitation ; que ces derniers ont mis les biens loués à disposition de l'earl du château de Vaux (l'EARL) ; que les consorts S... ont

W... dénie, en deuxième lieu, avoir pris un intérêt quelconque au reclassement de la parcelle W...

où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire Thebault précise, dans son certificat, que les pâtures sont dans

annexé à l'acte de vente cette parcelle était limitée par la bande du domaine public et mesurait 31 millimètres sur 15 millimètres à l'échelle 1/1000e soit 465 m2, que la bande appartenant au domaine

sorte que le juge de l'expropriation n'a pu exercer son contrôle sur la similitude entre les parcelles expropriées et celles faisant l'objet du bail qui avait été conclu entre les consorts X... et le

109 telle que délimitée sur le plan cadastral ou, du moins, à l'aplomb de cette limite ; qu'il s'ensuit que l'empiétement sur la parcelle 109 existait avant l'édification de la maison des époux Y... et

Y... a donné à bail à M. et Mme H... plusieurs parcelles ; qu'une clause du contrat prévoyait que les terres seraient cultivées au titre des contraintes agro-environnementales et selon des méthodes agro-biologiques

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

titulaire du droit de chasse du fonds d'où proviennent les animaux auteurs des dégâts ; qu'en se contentant de relever, pour exclure toute délégation de leur droit de chasse par les propriétaires des parcelles

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.