au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation afin d'examiner l'état des bâtiments situés 12 rue Chaumont-Patin

Pour justifier du caractère excessif des nuisances sonores générées par les paons élevés par ses voisins, M.

Papon (n° 64666/01), relative à ses conditions de détention.   1.

Article 5 : La SPL Maraina est appelée à garantir la commune de Bras-Panon des condamnations prononcées à son encontre.

hurler dessus « c’est moi le patron ta rien à dire » je lui ai demander d’arrêter de crier devant les clients.

Il intervenait également en tant qu'entraîneur de la section sport/études de patinage sur glace.

04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/04571 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/00173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

10/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/12854 COMPOSITION DU TRIBUNAL 0Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/06172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/2539 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

nationalité Section B N°RG 23/07502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Antoanela Florescu-Patoz

Question: Vous êtes partis tous les deux pour aller où ' Réponse: On devait aller chez notre patron. Lorsque l'on est arrivé près de la maison du patron, [S] a accéléré et ne s'est pas arrêté.

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000002 (affaires 2024004559 et 2024004562) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le

X... et l'EURL Garage du lac de leur action en responsabilité professionnelle contre la SCP Papon - Adant - Noël, qui, chargée de donner la forme authentique aux conventions des parties, avait transmis

B... a été embauché en qualité de professeur de patinage par l'Association des sports de glace chalonnais par contrat à durée déterminée conclu pour la "saison de patinage" le 15 mai 1983, que ce contrat

d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1°/ de la société Etablissements Prive, dont le siège est ..., pris en son établissement de Châlons-sur-Marne, Zone Industrielle Sud, avenue du Général Patton