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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
AXA FRANCE IARD, représentée par sa Direction Régionale sise 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES, Assureur de la Société ABTP, sise 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
..devront supporter les frais de décapage du sol et d'épandage des terres pour 196, 56 euros, ainsi que les frais de raccordement bétonné pour 988, 20 euros outre le coût de la prolongation de la bordurette
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
4 juin 2014
participants ayant un rôle actif dans l'activité sportive pratiquée, elle devient une obligation de résultat lorsque l'activité sportive est dangereuse et que le participant est novice, puisque sa participation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Est-ce que les syndicats ont gardé ou obtenu le droit à participer à l’élaboration des lois et des pratiques en matière de travail pouvant aboutir à des améliorations contractuelles en faveur des
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
intègre l'emplacement réservé figurant dans l'OAP n° 1 de la RD4 qui prévoit la création de " contre-allées, parallèles à la RD4 permettant d'assurer une desserte apaisée des habitations et commerces bordant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour la commune de Linas et de Me Tremouilles pour la SARL Urbatys.
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147a7
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/205 Rôle N° 13/13232 [Y] [D] épouse [U] C/ [Z] [N] [F] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752992
24 décembre 2020
24 décembre 2020
la formation de jugement appelée à délibérer à nouveau sur une affaire à la suite d'une annulation par le Conseil d'Etat de la décision précédemment prise ne peut comprendre aucun magistrat ayant participé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301138
7 octobre 2009
7 octobre 2009
directe aux travaux même de conception ; qu'en se déterminant par ce seul motif, sans rechercher si la SCI n'avait pas participé à la conception de l'opération par l'intermédiaire de la société STOK,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que la procédure de concertation a été suffisante pour permettre l'information et la participation du public et des personnes publiques associées dans de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69790d5ecdc6046d47e74950
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310271
16 juin 2016
16 juin 2016
terrain exproprié au prix de 39,07 €/m2; que cependant le terrain n'est pas considéré comme terrain à bâtir et qu'il n'y a donc pas lieu d'opérer des retranchements pour inconstructibilité des portions bordant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a donc lieu, d'une part, de faire participer aux opérations d'expertise les sociétés Vinci Construction France, ACS Solutions, SNEF venant aux droits de la société Piolino, XL Insurance C SE et N
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article UM5 du plan local d'urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence : " () 4 - L'espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe également à la qualité de présentation
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
13 mai 2008
ou leur participation causale. Elle se prévaut notamment du rapport critique de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans sa rédaction applicable
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588935
24 avril 2024
24 avril 2024
Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
5 mai 2026
et une différence de longueur des murs bordant le mur rideau à prendre en compte.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20066
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[G], Mme [D] et Mme [L] seront dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.
Source officiellePage 20 sur 35