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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300297
5 mars 2013
5 mars 2013
Y... à payer à la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas la somme de 1 500 euros et aux époux X... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200212
5 février 2009
5 février 2009
du dix-huitième arrondissement de Paris ; Condamne la société Selta aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e76
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Peignot et
Source officielleCHAMBRE 07
69df18efcdc6046d4746ead9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740dade
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 28 novembre 2001 par la SCP Peignot et Garreau au nom de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762834
21 mars 2011
21 mars 2011
Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Frédéric A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966239
10 mars 2010
10 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911073
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429675
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429753
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771193
25 juillet 2013
25 juillet 2013
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448383
1 octobre 2012
1 octobre 2012
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402172
22 février 2012
22 février 2012
A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département de l'Ariège, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908819
21 mai 2012
21 mai 2012
° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle4ème chambre
DTA_2102772_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Saint-Michel, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008032
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Gusti X... ... 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Pascal Pequignot, demeurant 50, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 64 / Mme Bernadette Schaffner, demeurant 18, rue d'Ecot, 25260 Etouvans, 65 / Mme Bernadette Tosi, 66 / M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la ministre de
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