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En l'occurrence, il ressort des débats à l'audience et des éléments du dossier et en particulier de la lecture des deux cartes chauffeur de Monsieur E...

France et les Etats-Unis, 696-4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à l'extradition du demandeur pour l'infraction de fraude au moyen de cartes

dans le cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité des maires, dont celle du maire de Levallois-Perret

de la catégorie des ouvriers dockers professionnels mensualisés ceux qui sont liés à leur employeur par un contrat à durée indéterminée, sans qu'il soit exigé qu'il leur faille être titulaire de la carte

Y... ne conteste pas les retards dans les expéditions des cartes de stage, ni le fait d'avoir été alertée sur ce point tant par Mme Z..., que par M.

partie civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel Novotel, il a été pris une empreinte de la carte

orange délivrée par la Cainagod de Concarneau dite "carte de pointage d'ODO", exigeant le pointage quotidien et la justification de toute absence auprès du BCMO ; que, selon l'article 20 de la convention

professionnelle de service de santé de Jean-Claude Z... et sa carte bancaire CCP, son permis de conduire, sa carte d'identité ainsi que le vol d'autres papiers de Paulette Y...; que Paulette Y... a rapporté

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départ des déplacements est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier ; que ce texte est destiné aux seuls chantiers pérennes

banqueroute par détournement d'actif est (...) constitué, puisqu'il est constant qu'à l'occasion de l'ouverture de (la) procédure collective, Sylvain X... a signé aux lieu et place de son fils Didier, les cartes

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

X... avait invoqué l'existence d'une carte communale et produit le compte-rendu de la délibération du conseil municipal du 26 janvier 1982 ; qu'en énonçant dès lors qu'aucun élément n'est fourni à la

X... ayant été classé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var en deuxième catégorie d'invalidité a sollicité le bénéfice de la garantie souscrite ; que la CART a refusé sa garantie au motif que

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Au dernier état de la relation de travail, Mme [S] occupait le poste de responsable relations clients et disposait d'un véhicule de service et d'une carte carburant. 2.