BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Société

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et de M.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 4 / M.

Philippe A..., demeurant 27, Entrée du chemin Lavergne, Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 2 / de M. Henri Z..., 3 / de Mme Marie-Céline X..., épouse Z..., 4 / de M.

Gérard X... à l'encontre de la décision du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy du 13 janvier 2016, D'AVOIR jugé que M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme B et de Me Ricard, avocat de M. C ; - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ GROUP et de la SOCIETE VORTEX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Europe 2 entreprises

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU CASTELLET et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Simone

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant ... Armée à Strasbourg (67000) ; M.

Paul, Dominique et Philippe X...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Mondeal medical systems, dont le siège est

Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

[E] [Z] notaire associé de la SCP [E] [Z], Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin (la SCP), à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser la

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère