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471 résultats pour « Philippe BAUDOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2019, Mme

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c6

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

Fessard 28000 CHARTRES comparant en personne, assisté de Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, C2090 INTIMÉS SAS INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 27 rue de Fontarabie 75020 PARIS Me Philippe

Source officielle
CC

comm

613722d5cd5801467740210c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Philippe G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [H] [G] aujourd'hui domiciliée : [Adresse 22] (pays Bas) née

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SASU COMPAGNIE DU PONANT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e Chambre

6034ad3e2e599b99119f218f

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

APPELANT Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

2e Chambre

6162be9199b588421c5e38d9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

ALEXOU prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe KAIGL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES-AUVERGNE [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Philippe

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CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd187

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Jean philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

ès qualités au siège social 6 Rue Niederbrann BP 230 67006 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

audit siège Représentant : Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Maître Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE

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CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin

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CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SENDIN [Adresse 38] [Localité 39] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me Richard KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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CA

2e Chambre

5fdc1fa3814eae43eaf78a31

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

APPELANTE Madame [U] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS

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CA

2e Chambre

60347228e5b097604a0cb2e2

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de DIJON INTIMES Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Jean philippe

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CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SASU FRIEDLAND demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

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CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA BRENGUIER DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

********************************* RG : 07 / 00318 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

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