Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.

phase de réalisation de l'ouvrage ; que l'intervention du coordonnateur SPS est strictement définie par une loi du 31 décembre 1993 (codifiée aux articles L 4532-2 et suivants du code du travail), le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2013-788 du 28 août

Philippe X..., demeurant ... (87000) ; M.

C/ Maître Philippe Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 1995, n° 262), que, par actes des 28 février et 1er mars 1985, la société Papeterie Philippe Bergès a consenti à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique

Philippe X..., - les conclusions de M.

PHILIPPE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 FEVRIER 1982 QUI L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 120 F POUR INFRACTIONS A LA LOI DU 3 JANVIER 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION

Philippe X..., d'une parcelle située en Guyane, dans la zone dite des cinquante pas géométriques, comme faisant partie du domaine privé de l'Etat en application du décret du 30 juin 1955 ; Attendu que

ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par : - le Conseil général de la Somme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, du 4 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X...

°n 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du 30 juillet 1980 modifié par le décret du 31 août 1984 fixant le tarif des avoués près les Cour d'Appel ; Attendu que selon les dispositions de l'article 11 du décret , l'émolument proportionnel est

Hugues C..., maire de la commune de Saint-Philippe, domicilié à la Mairie de Saint-Philippe (97442) La Réunion ; M.

Philippe, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune

sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution

Philippe X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 5 décembre 1986 présentée par M.

Philippe A, demeurant ...; M.