Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour :

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Teyssier pour le département de la . Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

X... devait établir un devis car je n'étais pas là en août 2002 lorsque visiblement il y a eu de gros problèmes » ; que la cour considère que l'ensemble des relations de voisinage, d'entente cordiale

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y...

Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont l'EURL DMV Bâtiments (gros oeuvre), M. Christian Z...

Philippe ROLAND Liquidateur : Me [E] [L] [V] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL DSJ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe X...

Philippe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

.. épouse X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe

CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 03 Décembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société civile de l'immeuble Avenue d'Italie et la société Piguet SA, représentée par Me Phillipe Hansen, demandent au juge

Totale numéro 59178/002/007/8872 du 25/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : Société MECA EUROP 25 bis rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS Représentée par Me Philippe

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire.