C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE

Philippe X..., demeurant Ferme de Lavau à Evry-Gregy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de

DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Lavage et nettoyage de véhicules. L'achat, la vente, import-export de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.

Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA

Philippe C..., avec pour mission de : . donner à la Cour les éléments de fait lui permettant de déterminer si un passage suffisant, eu égard à l'utilisation normale par les acquéreurs de la parcelle sise

Elle avait relevé que ce gargouillis s'entendait deux fois par semaine, en été, lors du contre-lavage des filtres de la piscine.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

née le 09 Avril 1956 à PREY-VENG (CAMBODGE) ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me SCHWARZ substituant Me Nadège

Lassalle-Laplace, président titulaire ", et de " M.

Jean-Pierre YY..., demeurant 5, champ du Pont, 38190 Laval, 72°/ de Mme Nathalie YB..., demeurant ..., 73°/ de M. Hervé YF..., demeurant ..., 74°/ de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / CG ARRET N 403 AFFAIRE No : 07 / 02056 jugement du 20 Août 2007 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance