à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir

Meyer, président de chambre, MM. D... et Pascal, conseillers, en présence de M.

In view of these decisions, the Court considers that the applicant’s arguments cannot be seen as anything more than mere doubts as to the effectiveness of this type of action.

However, the existence of mere doubts as to the prospects of success of a remedy which is not obviously futile is not a valid reason for failing to exhaust that avenue of redress (ibid.). 21.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corinne X... ... 60110 MERU

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

Elle fait ainsi valoir, sans être sérieusement contestée, que les hélisurfaces désignées sous le nom de « A... », « Kon Tiki », « Pin du Merle », « Karting », « Château Pampelonne », et « Haut de la Rouillère

Il fait ainsi valoir, sans être sérieusement contesté, que les hélisurfaces désignées sous le nom de " B ", " Kon Tiki ", " Pin du Merle ", " Karting ", " Château Pampelonne ", et " Haut de la Rouillère

Sa remarque a suscité une prise à partie menaçante par le présentateur qui l'a qualifié " d'abruti ", de " tocard ", de " bouffon " et de " merde ".

The Court reiterates that the existence of mere doubts as to the prospects of success of a particular remedy which is not obviously futile is not a valid reason for failing to exhaust domestic remedies

Rights (Fifth Section), sitting on 6   September   2011 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power, judges, and Stephen Phillips

suivant dans l'instance opposant d'une part : Monsieur [A] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

N° SIRET : 562 05 9 8 32 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250086

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Monsieur Philippe

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 juin 2025 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat