anonyme SIDEF-CONFORAMA, dont le siège est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Philippe

Mme Vigneron, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Philippe

Philippe X..., demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant ... du Vauvray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. le maire de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire

Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/02461 [I] [C] C/ SCP [D] [X] [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Romuald

E... et chacun des quatre "agents commerciaux" aux termes duquel ils s'opposaient au projet de Philippe E... de rompre les contrats liant les agents commerciaux, de créer une structure concurrente à la

Y...estimant que ce défaut procède d'un serrage insuffisant du contre-écrou de blocage de la rotule de direction, - M.

Par courrier de son conseil du 27 octobre 2017, la SARL Aurian Philippe a dénoncé la rupture brutale des relations et mis en demeure la SARL Floriack et ses deux filiales de cesser d'utiliser les signes

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe A..., Mme Valérie B... épouse C..., M. Martin D..., M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

de LILLE INTIMÉE : Mme [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie DUMOULIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe

BAGLIO, avocat au barreau d'Avignon (plaidant) Autre qualité : Appelante devant la 1ère cour d'appel DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.