Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Koudou, de la SCP Philippe

[T] [O] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Marc Le Tanneur, avocat (C846). M. [Z] [C], directeur général, présent. M. [M] [S], [Adresse 4], comptable, présent.

Philippe X..., demeurant à Saint-Cézaire sur Siagne (Alpes maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

. ; 2°) Monsieur Philippe, Elie, José X..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité d'héritier de Madame B..., épouse commune en biens de Monsieur Pierre X..., sa mère décédée le 25

du talus végétalisé présente trois fissures en son extrémité Sud.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE (BCMI SA) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...

Philippe VALLEIX, Président M.

13/08606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14826 APPELANTE SA ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

[H] [M] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à payer à M.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

représenté par la SELARL PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC D...

B a été endommagé par la chute d'un arbre situé sur un talus bordant la route départementale (RD) 601 sur laquelle il circulait, dans l'agglomération de Dunkerque.

Elle soutient que : - le lien de causalité entre l'effondrement du talus et l'accident est établi ; - le conseil départemental, bien qu'ayant connaissance du risque d'éboulement du talus, n'a pris

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

: Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe