CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 005 résultats pour « Pierre Liberas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00920

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle

Page 20 sur 22551

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

SIREN 413622119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

SIREN 413622119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/12/2014

Voir →

Modifications diverses

PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

SIREN 413622119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/03/2012

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100474

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 4 mars 2024) et les pièces de la procédure, le 28 février 2024, un tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00263

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03557

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mars 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01479

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, la visite domiciliaire et la saisie de pièces au domicile de M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e308

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement italien, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00786

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[R], et que manquaient au dossier les pièces relatives à une cinquième audition de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04017

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel, refus d'obtempérer et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100820

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00848

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00102

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Par ordonnance du 6 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01631

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00637

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[S] ainsi que sa demande de mise en liberté, alors « qu'en toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction, la mise en liberté d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, a confirmé les ordonnances du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00140

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle