[I] & Fils, portant notamment sur la “Réalisation de joints à la chaux sur pierres apparentes” sur deux murs du salon-salle à manger ainsi que sur un mur de la cuisine de cette longère, comptabilisée pour

isoler ; matériaux isolants à base de laine minérale ou fibres minérales sous forme de laine en vrac, bandes, voiles, feutres, nappes, panneaux, plaques, bourrelets, coquilles, tuyaux, rouleaux et pièces

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis de construire modificatif prévoit, le long de la voie d'accès à la propriété, l'édiction d'un mur enduit de finition grattée et ton

Il ressort des pièces du dossier que les travaux litigieux ont consisté dans la construction d'une piscine semi-enterrée sur une dalle de béton et de fondations destinées à l'élévation d'un mur.

De l’humidité a été relevée par l’expert judiciaire : * au niveau du mur contre WC dit commun, * en pied de mur contre façade, * dans la pièce principale en murs contre façade et contre WC, * et dans l

terrain naturel : ces éléments, dans la distance de prospect, sont autorisées par les articles UC 7.1.3.1 pour ces parties enterrées et, pour les parties situées au-dessus, celles-ci sont constitutives de murs

où un passage équivalent serait autorisé par la mairie, la servitude ne subsisterait qu'à l'égard des canalisations ; que, se plaignant de la construction d'une rampe d'accès et de l'édification d'un mur

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vivaldi en annulation de cette décision et en remise des lieux en leur état initial ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que les pièces

, emprise au sol de la dalle) n'ont pas été régularisés, contrairement aux affirmations des prévenus ; que, si une déclaration de travaux a été accordée le 12 novembre 1992 en vue de régulariser les murs

L'article 661 du Code civil s'applique à tous les murs mais seulement aux murs ou parties de murs et non à une clôture en planches, une palissade ou une simple cloison.

litigieux, les propriétaires et les désordres qui l'affectent ; - il prescrit des mesures conservatoires uniquement à son encontre alors que le mur en cause est mitoyen ; - les travaux prescrits

Pierre X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société

l'audience, ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EURL [K] représenté par Madame [R] [Y] collaboratrice munie

Courant 2010, des fissures sont apparues sur les murs et la plage de la piscine. 3.

qu'Arnaud X..., salarié de la société Bergerat Monnoyeur manutention aux droits de laquelle vient la société Aprolis, a été victime d'un accident du travail le 29 octobre 1996 alors qu'il démontait les pièces

société L'Optoméditerranée, un local commercial à compter du 1er juillet 1984 pour une durée de neuf ans ; que, par un avenant du 1er mai 1991, les parties sont convenues d'adjoindre aux lieux loués une pièce

Il résulte des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise, que le mur qui borde la propriété du requérant et longe le chemin sur environ seize mètres comprend une partie très ancienne et une

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.