et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun, à intervenir avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

[F] irrecevable, faute de qualité à agir, la cour d'appel a cependant jugé qu' « au moment où M.

[M] à Mme [F] aux torts exclusifs de cette dernière, l'arrêt retient que M.

F... et Mme H..., les deux associés détenant respectivement 49 et 51 des 100 parts constituant le capital social ; que M.

[F] et la caisse, si bien que l'action récursoire formée par M. [F] à l'encontre de M.

N° U 15-81.474 F-D N° 2661 SL 15 JUIN 2016 REJET M.

F... et X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.604 et G 02-19.795 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 01-17.604

Monique, épouse F..., - F...

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° F 24-14.729

F... avait assisté à une conversation entre Mme Y..., M. Z... et M.

A... est propriétaire de la parcelle délimitée, dans le rapport d'expertise par les points D C B A F G, alors, selon le moyen, "1 / que l'empiétement, qui n'est pas justifié par un titre ou par l'accord

[F] in solidum avec M.

à l'occasion de laquelle il n'avait pas été établi par l'information que l'opération eût été entachée d'actes de corruption ; que l'attribution de la concession de gastronomie-confiserie pour le Hall F

[F], afin de rechercher la preuve d'infractions douanières. 2. La société [F] Pax est présidée par la société Opalis, dont le principal dirigeant est M. [F]. 3.

[P] [F], et les conclusions de M.