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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ecd5801467741ca4f
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Yvette, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1990 qui, dans les poursuites suivies contre Nicole Y..., épouse A
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...
Source officielle3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6035c3a98f79612aee5b9dd1
3 mars 2016
3 mars 2016
Garantie totale pièces, main d'oeuvre et déplacement du technicien. Livraison et installation, paramétrage à notre charge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier , que M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262142
5 avril 2006
5 avril 2006
Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE RENAUDIN et de Me Blanc, avocat M. A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
18 mars 2003
le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLANC
Source officielleChambre 3-1
631ad8b039cffb4f136742f7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] AG C/ SASP OLYMPIQUE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Prosper ABEGA Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9a7bd3db21cbdd88eed
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Pierre, Henri, Gervais coupable d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES, le 15/01/2005 à 16:50, à SAINT JEAN LE BLANC (45), NATINF 000203
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jugement du 10 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU No RG08/ 78 APPELANT : Monsieur Said X... ... ... 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : la SCP SCP AIMONETTI BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K... Madame Laëtitia L... Monsieur Bruno M... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 S. C. P.
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9b
6 mai 2011
6 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Blanc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02135_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En deuxième lieu, par les pièces qu'il produit, M.
Source officielleCour d'Appel
ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y
6253ca75bd3db21cbdd8b16e
11 mars 2008
11 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c757
17 juin 2008
17 juin 2008
en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5e0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Pierre Yves X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie générale de location
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756461
21 février 1990
21 février 1990
Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL "GUY X...", "la Croix Blanche" à Thiers (63300), dont la gestion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00201
26 janvier 2010
26 janvier 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 février 2000 en qualité de directrice par l'association Centre social de la Dame Blanche
Source officiellePage 20 sur 50