Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-21.295 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[P], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société le potager des Princes, de M. [U], et l'avis de M.

U] [T] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.205 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie des eaux de Saintes, zone industrielle de l'Ormeau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers

et portant sur la nue-propriété de l'immeuble lui appartenant ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° U 02-10.007 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000), que, par acte sous seing privé du 18 octobre 1993, Mme X... a fait apport à la société Bernard et Poitou

jours ouvrables avant l'interrogatoire ; que cette mention fait foi jusqu'à inscription de faux ; qu'elle est suffisante et qu'il n'importe qu'elle soit en contradiction avec la date des récépissés postaux

..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre Poinat

[Z] l'a retiré auprès des services postaux le 10 avril. Son avocat a interjeté appel le 19 avril 2021. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

, dont le siège est " Les Sables ", Le Petit Poirat à Pindray (86500), représenté par son gérant ; le GAEC DU PETIT POIRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802446 du 31 décembre

Yvon B..., 2 / Mme Patricia X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

mentionnait que l'épouse résidait dans l'immeuble commun dont les époux s'étaient réservé l'usufruit, après donation de la nue-propriété à leur fille ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Frédéric et Olivier Y..., ses fils ; que, le 9 mars 1990, le receveur principal des Impôts de Poitiers sud (le receveur principal) a inscrit une hypothèque légale sur les immeubles indivis, en garantie

Michel Y..., demeurant ... sur l'Autize (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de : 1°) M. Jean Gilles X..., demeurant ...