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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT
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PONCHON DE SAINT ANDRE, Alexis, Régis, Idris, DE SAINT ANDRE
17/11/2021
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LES MAZETS DE SAINT PONCHON
23/06/2020
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LES MAZETS DE SAINT PONCHON
28/01/2020
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PONCHON DE SAINT ANDRE, Céline, Elisabeth
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/06/2018
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PONCHON DE SAINT ANDRE, Céline, Elisabeth
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-se
29/10/2017
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Trib. de Commerce
69c68a43cdc6046d472b8718
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F959 Numéro de Procédure collective : 2024RJ317 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
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