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2 025 résultats pour « Ponchon De Saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b1041ccdc6046d473b7437

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

Source officielle

Page 20 sur 102

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

PONCHON DE SAINT ANDRE, Alexis, Régis, Idris, DE SAINT ANDRE

SIREN 905075685Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/11/2021

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Radiations

LES MAZETS DE SAINT PONCHON

SIREN 423827005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

23/06/2020

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Modifications diverses

LES MAZETS DE SAINT PONCHON

SIREN 423827005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

28/01/2020

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Procédures collectives

PONCHON DE SAINT ANDRE, Céline, Elisabeth

SIREN 411974132TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/06/2018

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Procédures collectives

PONCHON DE SAINT ANDRE, Céline, Elisabeth

SIREN 411974132TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-se

29/10/2017

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68a43cdc6046d472b8718

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F959 Numéro de Procédure collective : 2024RJ317 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca96cdc6046d4732e268

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76ff1cdc6046d47a00afd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F429 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b946dcdc6046d4720ecfc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95c8cdc6046d47210548

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ208 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326762_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’article 8 de cette même délibération prévoit que le « statut de « Professionnel Mobile à Paris » est attribué aux « entreprises domiciliées à Paris ou en Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9d6

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Diagram, dont le siège est Grande Rue à Poincon-les-Grancey

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ef6aee66129746fdd69c47

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sébastien BUSY Me Stéphanie PONTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01101

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

à Saint-Tropez ; que pour financer l'acquisition de ce fonds, la Banque Martin Maurel (la banque) a consenti à M.C... une ouverture de crédit qui " a été régularisée " avec MM.Y..., B... et D... dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2109177_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

lien avec la première infection nosocomiale ayant été écarté par les experts ; - elle entre dans le champ d'application de la solidarité nationale définie à l'article L. 1142-1-1-1° du code de la santé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213646_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation sur son état de santé ; - elle est entachée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle Z

613720cacd580146773ee65f

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, rue Raphaël Ponson

Source officielle
TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le procureur de la République le 08 Juillet 2025 Le greffier Décision du 08 Juillet 2025 à 10 heures 55 Nous, Cécile POCHON, Présidente délégué(e) pour le contrôle des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Défense 2 92077 COURBEVOIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " LES BALCONS DE SAINTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203679_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux à la commune de Brison-Saint-Innocent.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03410_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle