Madame Valentine Y..., demeurant à Revin (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements PORCHER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 91-43.218, H 91-43.219, G 91-43.220, J 91-43.221 formés par la société Porcher, société

B A du porche de la salle des fêtes " le Sully ", y compris avec le concours de la force publique.

Que leurs maisons respectives sont séparées par une ancienne porcherie. 2.

Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat du 11 juin 1998, Monsieur Z..., exploitant agricole d'une porcherie

A cela, s’ajoute l’augmentation du bétail à 1 000 porcs, en raison de l’extension illégale entre-temps des installations de la porcherie.

[J] que le porche d'entrée et le garage ne dépassent pas l'altimétrie du chemin [Localité 9] et sont conformes au permis délivré le 7 décembre 2012.

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

." ; CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE POUR DECIDER DE SOUMETTRE A UNE SIMPLE DECLARATION LES PORCHERIES DE 50 A 450 ANIMAUX, LE GOUVERNEMENT D'UNE PART SE SOIT FONDE SUR DES MOTIFS

Dans le courant de l'année 2021, le groupe Porcher Industries a élaboré deux projets: 1°) un projet de centralisation des activités Customer Service sur le site de [Localité 6] au sein de Porcher tissages

préfecture de la Haute-Vienne a, par délégation régulière du préfet du 1er septembre 1981, accordé les permis litigieux ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que la porcherie

Y..., UN ARRETE DU PREFET DE L'INDRE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1972 L'AUTORISANT A EXPLOITER UNE PORCHERIE D'ELEVAGE ET D'ENGRAISSEMENT A BONNAVOIX, COMMUNE DE MOUHERS INDRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GRUNDISCH, QUI AVAIT INSTALLE A ROSET-FLUANS UNE FROMAGERIE ET UNE PORCHERIE ET AVAIT CONCLU AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE

soient le mobile qui a inspiré son auteur et l'utilisation du bien appréhendé ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres déclarations de Mme Y... que celle-ci s'était appropriée, en la mettant dans sa poche

, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de chasse, située à proximité des lieux, ont constaté que le moteur de son véhicule était chaud et ont aperçu un couteau de poche

[C] a confié à la SARL COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de réfection de la terrasse, et à la SARL STUCOPIERRE la pose d’un revêtement de sol en granulat de marbre sur un porche

PORCS ET MOINS DE 50 TRUIES MERES NE DEVRONT, EN AUCUN CAS, ETRE CONSTRUITES A MOINS DE 50 METRES DE TOUTE HABITATION OCCUPEE PAR DES TIERS.

MMA IARD assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 Société MMA IARD ASSURANCES

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Univers Poche

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère du 24 octobre 1985 accordant un permis de construire des bâtiments à usage de porcherie