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1 023 résultats pour « QUEMERE Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c5c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle

Page 20 sur 52

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

L'AZIMUT, QUEMERE, Mathieu

SIREN 979157708Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

19/09/2023

Voir →

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69cf628dcdc6046d47f4017a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'infirmer l'ordonnance querellée. A titre subsidiaire, le conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef61

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

-Y... se sont mariés le 2 août 1980 ; de cette union est né Mathieu aujourd'hui largement majeur.

Source officielle
TJ

JCP

68e7a52f033cf481c39a44b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, déplore que toutes les démarches amiables qu’elle a entreprises auprès de la SAS COURTES THERMAL pour que les extérieurs et les ouvrants du logement soient nettoyés n’aient rencontré aucun écho, querelle

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de513fbc7ed96923312c

Appel

10 août 2023

10 août 2023

] - [Localité 8], Agissant poursuites et diligences de son tuteur, son fils [J] [I], né le [Date naissance 1] 1970 selon jugement du juge des tutelles du 10 janvier 2022 ; Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

civ1

61372689cd580146774265c4

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996) d'avoir déclaré exécutoire la décision de divorce prononcée le 30 mai 1991 par la Cour supérieure de la province de Québec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Valérie Quéméner, présidente, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e6

Appel

22 août 2024

22 août 2024

En l'espèce le moyen d'appel est dénué d'élément de contestation à l'égard de l'ordonnance querellée et en outre, n'est pas qualifié en fait.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

En l'espèce le moyen d'appel est dénué d'élément de contestation à l'égard de l'ordonnance querellée et en outre, n'est pas qualifié en fait.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f732705526

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La préfecture, par courriel reçu le 20 janvier 2025 à 12h19, a observé que l'appel était tardif comme ayant été réceptionné au greffe le 20 janvier 2025 à 10 h 42 alors que l'ordonnance querellée avait

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168161cdc6046d47113dd9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Référés du PP

6895862e5318a824d05b00e8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 1-1

5fdad1601b856363cfed5585

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre MATHIEU

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CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN MATHIEU

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CA

Chambre 1-11 référés

634e41bfdfc182adff7ad53c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f93bcaf505db696964

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/09966 APPELANTE SOCIÉTÉ THE RITZ HOTEL LIMITED (société de droit anglais) [Adresse 5] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66adc820d17229e482eea796

Appel

1 août 2024

1 août 2024

VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726081cdc6046d4750d459

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

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CA

Chambre civile Section 2

69726085cdc6046d4750d48c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle