Emmanuel DOUET Maître Jean-François MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE OPHRYS, à la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

originaires du Sahara occidental dans des conditions non conformes au droit de l'Union européenne, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions

Pour ce qui concerne les questions expressément harmonisées par le présent règlement, les États membres ne peuvent ni adopter ni conserver des mesures nationales, sauf si le droit de l'Union l'autorise

marché ; or, en l'espèce, alors que seules les notations se rapportant aux tranches T02 à T05 sont contestées, si la base de notation avait été ramenée de 7 à 4,5 pour tenir compte de l'absence de la quantité

OCTOPUS BIOSAFETY anciennement dénommée OCTOPUS ROBOTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD de la SELARL ARTU-BERTAUD, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Julie

B n'est pas fondé à se prévaloir, à cet égard, des énonciations du paragraphe n° 240 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-CF-PGR-20-10, qui, s'agissant d'une question afférente à

de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Me Christophe DEBRAY Me Bertrand

Ayant pour avocat postulant Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351361 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Quentin

Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS La société MANUCLASS Rue Jean Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand

Localité 8] (GIRONDE) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, substituée à l'audience par Maître Sandie BERTRAND

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Août 2023 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Bertrand

eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes prévus aux articles L. 211-1 et L. 430-1. () IV - Les objectifs de qualité et de quantité

CONSEIL Ayant son siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avoué - N du dossier 240664 plaidant par Maître Bertrand