JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AFIN DE RELOGER LES HABITANTS D'UN QUARTIER

sa demande en paiement d'une provision sur dommages-intérêts, alors « que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

implique selon le Code des usages de la charcuterie la mise en oeuvre d'un mode de fabrication spécifique résultant notamment d'une cuisson dans un bouillon ; qu'en accolant les initiales "AC", non querellées

recueillies plus de dix mois après les faits, mais moins de dix jours après la décision de première instance et à la veille même de l'appel des prévenus ; que les explications des prévenus quant à la querelle

peine, le prévenu a été condamné à quatre reprises, mais au moment des faits, le 9 août 1997, seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin

prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14, L. 122-14-2 et L. 122-14-6 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si les faits précis de querelles

André, 2°) Syndicat Agricole de Miramont en Quercy, dont le siège est à Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Jacques, 2°) Syndicat Agricole de Puygaillard de Quercy à Montricoux (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Colette, 2°) Syndicat Agricole de Montpezat de Quercy, dont le siège est à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,

liquide et exigible de la cliente négligente sur l'assureur du prévenu, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; 2) alors que, d'autre part, en l'état de l'inscription de la provision querellée

désignation d'un délégué syndical, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le jugement n'a pas recherché si, au-delà de la querelle

d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt du 12 juillet 1990 de la cour d'appel de Reims, d'un côté, que "Pennel Flipo conclut à l'infirmation du jugement querellé

procédure que la valeur des biens immobiliers déjà saisis est estimé à 34 858 900 euros, soit près de cinq fois le montant des sommes suspectées d'avoir été blanchies ; qu'en jugeant que la saisie querellée

[N] avait été rémunéré d'abord sur la base de 169 heures par mois avec 10% d'heures supplémentaires contractualisées (soit près de 43 heures par semaine) puis, pour la période querellée, sur la base de

temps consacré à l'émission, mais devait l'être sur le temps de disponibilité accordé à l'entreprise qui devait le rémunérer; alors, d'autre part, qu'en supposant qu'il soit possible de calculer en quart

fusillade s'inscrivant d'après l'enquête dans le cadre d'un règlement de comptes; que des témoins ont désigné Slah Tabai comme étant l'auteur des coups de feu; que l'intéressé était souvent vu dans le quartier

. ; " aux motifs propres qu'il ressortait du dossier et des débats que le 28 avril 1999, rue de la Canardière, quartier de la Meinau, à Strasbourg, le prévenu avait croisé Marthe X..., qu'il y avait

investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Farid X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le contexte particulier de cette affaire, le quartier