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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240
5 septembre 2017
, atteints de la même amnésie ce qui conduit à ne pas écarter l'hypothèse que celle-ci soit feinte et à s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas que le corps soit découvert
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480
16 mai 2017
6137264bcd58014677424726
1 décembre 2004
des deux demandes de renseignements adressées par l'administration fiscale française à l'administration fiscale espagnole l'avait empêché de connaître les raisons exactes du redressement, les seules réponses
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;
1ère Chambre Cab3
6a0f5cf7cdc6046d477c7537
21 mai 2026
français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne Monsieur [X] [F] et Madame [S] épouse [X], comme l'atteste la copie
Avis
CADA:20164486
1 décembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de l'Ain à sa demande de communication d'une copie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300425
25 mai 2022
En raison de leur connexité, les pourvois n° M 21-12.238 et P 21-13.620 sont joints. Faits et procédure 2.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4ff3cdc6046d477b85cd
9 avril 2026
certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Renaud BLEICHER, vestiaire : 487 Me Raphaël BORDIER Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Raphaël BORDIER Une copie certifiée conforme
6137259fcd5801467741f4a3
10 novembre 1998
boucherie, sur le prospectus publicitaire du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré la présence de deux affiches avertissant de l'origine française de toutes viandes proposées à la
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01074
18 novembre 2020
sur la politique sociale concernant la société Immobilière de Guadeloupe (SIG) et la société immobilière de Réunion (SIDR), les documents relatifs à la cession des parts détenues dans les SIDOM, la copie
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
Elle a notamment pour partenaire commercial une société iranienne TEHRAN PENDER INDUSTRY Co (PENDER) avec laquelle elle a envisagé un nouveau contrat en 2016.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095
21 janvier 2026
Vous étiez en copie du compte rendu. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque M.
6137233ecd5801467740747e
9 février 1999
sa place ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a dénaturé ce livre (violation de l'article 1134 du Code civil) ; alors, encore, qu'à supposer que la cour d'appel ait statué de la sorte en raison
613725f5cd58014677421dda
21 novembre 2001
prohibées, à des pénalités douanières et, après relaxe de Jérôme Z... de ce chef, l'a condamné solidairement avec la société Z... et Marc C..., au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison
comm
61372221cd580146773fa792
24 mai 1994
alors, d'autre part, qu'en relevant que la clientèle ("avertie et exigeante") "ne manquera pas" de remarquer les différences de conception et de fabrication des produits, la cour d'appel a déduit un raisonnement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02927
12 décembre 2018
la phase d'instruction les victimes n'ont la qualité de partie que dès lors qu'elles se sont constituées, lors de la phase d'enquête la victime qui a déposé plainte est incontestablement une partie, raison
61372699cd58014677426e33
27 février 2007
mise en liberté formée par le demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et de la procédure suivie en France corroborée par la procédure suisse initialement versée pour information en copie
CADA:20132885
12 septembre 2013
XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie
civ2
6137245dcd58014677414e48
17 mars 2005
devant le tribunal de grande instance en annulation de cette transaction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à raison
60794e6a9ba5988459c48e69
12 octobre 2006
parties à cet égard, un moyen pris de l'existence d'une ordonnance sur requête, qui aurait donné lieu à communication lors de son exécution mais dont la signification n'aurait pas pu avoir lieu en raison
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