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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

, atteints de la même amnésie ce qui conduit à ne pas écarter l'hypothèse que celle-ci soit feinte et à s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas que le corps soit découvert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

, atteints de la même amnésie ce qui conduit à ne pas écarter l'hypothèse que celle-ci soit feinte et à s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas que le corps soit découvert

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424726

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

des deux demandes de renseignements adressées par l'administration fiscale française à l'administration fiscale espagnole l'avait empêché de connaître les raisons exactes du redressement, les seules réponses

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne Monsieur [X] [F] et Madame [S] épouse [X], comme l'atteste la copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164486

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de l'Ain à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300425

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 21-12.238 et P 21-13.620 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4ff3cdc6046d477b85cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Renaud BLEICHER, vestiaire : 487 Me Raphaël BORDIER Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Raphaël BORDIER Une copie certifiée conforme

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

boucherie, sur le prospectus publicitaire du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré la présence de deux affiches avertissant de l'origine française de toutes viandes proposées à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01074

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

sur la politique sociale concernant la société Immobilière de Guadeloupe (SIG) et la société immobilière de Réunion (SIDR), les documents relatifs à la cession des parts détenues dans les SIDOM, la copie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle a notamment pour partenaire commercial une société iranienne TEHRAN PENDER INDUSTRY Co (PENDER) avec laquelle elle a envisagé un nouveau contrat en 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vous étiez en copie du compte rendu. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque M.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740747e

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

sa place ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a dénaturé ce livre (violation de l'article 1134 du Code civil) ; alors, encore, qu'à supposer que la cour d'appel ait statué de la sorte en raison

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

prohibées, à des pénalités douanières et, après relaxe de Jérôme Z... de ce chef, l'a condamné solidairement avec la société Z... et Marc C..., au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa792

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

alors, d'autre part, qu'en relevant que la clientèle ("avertie et exigeante") "ne manquera pas" de remarquer les différences de conception et de fabrication des produits, la cour d'appel a déduit un raisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02927

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

la phase d'instruction les victimes n'ont la qualité de partie que dès lors qu'elles se sont constituées, lors de la phase d'enquête la victime qui a déposé plainte est incontestablement une partie, raison

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e33

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

mise en liberté formée par le demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et de la procédure suivie en France corroborée par la procédure suisse initialement versée pour information en copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132885

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e48

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

devant le tribunal de grande instance en annulation de cette transaction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à raison

Source officielle
CC

civ2

60794e6a9ba5988459c48e69

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

parties à cet égard, un moyen pris de l'existence d'une ordonnance sur requête, qui aurait donné lieu à communication lors de son exécution mais dont la signification n'aurait pas pu avoir lieu en raison

Source officielle

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