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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391c4
2 mai 2024
2 mai 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [G] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
616243c01217cad6c016491d
20 février 2014
20 février 2014
INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 1] représenté par Me Nicolas Rannou du cabinet Claisse, avocats au barreau de Paris.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313426_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
anciennement dénommée HEALTH CITY FRANC E agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7e8bcff606d9c39045
2 mai 2024
2 mai 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01978 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX4 Minute : 532/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec658666f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Monsieur [L] [R], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240074 S.A.S.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326950_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les conclusions de Me Hasday, représentant le CNOUS, - la société Eksaé n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2017771_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 7 juillet 2020, la ville de Paris a notifié le décompte général et définitif du marché signé le 23 mai 2019 à la SELARL Grave Randoux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509043_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les observations de Me Poirier, représentant Mme B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527651_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Moulouade, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527688_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529691_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Davila, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2520456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou, - les observations de Me Moharami, substituant Me Chartier, représentant M. C..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. E... F...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522739_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421258_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501406_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429934_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 20 sur 128