mentionné dans la salle de séjour, que la peinture du plafond était dégradée, une prise cassée, que la peinture du plafond de la cuisine était sale, outre un mauvais branchement de la machine dans le cellier

[N] a également emporté les télécommandes des volets roulants de la maison, après les avoir fermés. Le 27 juillet 2017, M. [O] a déposé plainte à l'encontre de M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Presta Silo, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Ambulances des volcans.

Localité 7] sous le N° 879 783 413, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Célia

Nicolas X..., 2°/ à Mme Agnès Y... épouse X..., domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ la société Boucaud, d'Esteve A... et Rouanet-Rigaud

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Veolia eau-compagnie générale des eaux, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hinterland, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hinterland, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hinterland, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Résidence Primo Levi, de la SCP Célice

de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mlle Célia

fournir et installer un détecteur de fumée dans le logement, * par un professionnel qualifié, démolir le faux-plafond existant dans le séjour et créer un faux-plafond isolé, * remplacer la porte du cellier

0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (telephone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (telephone : 00 33 (0)3 88 41 28 30) Kristina Pencheva-Malinowski (telephone : 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline

barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEURS Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne JUGE : Madame Céline

FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline

Madame Marie THIRY, greffier, DEMANDERESSE : Madame [T] [E], née le 13 juin 1974, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, substituée par Me Céline

  ***   Press contacts Frédéric Dolt (telephone : 00 33 (0)3 90 21 53 39) Céline Menu-Lange (telephone : 00 33 (0)3 90 21 58 77) Stefano Piedimonte (telephone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey