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829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

(Moselle), 7°) Mme Marguerite XW..., demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 8°) M. Jacques XI..., demeurant ...

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007927741

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Georges XC..., Mme Loraine XW..., Mme Andrée F..., Mme Nicole J..., Mme Mireille DE Y..., M.

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CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400636

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATIONc/S.C

64ae4b2aa1775905dba3bcd4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SCI CENTRE GARE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAI LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE, intervenant pour la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154097

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Jacqueline A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410942

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470174.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330317

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091503

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161242

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323679

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812901

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938285

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504466

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Florian Roussel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101462

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566439

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089183

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253967

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

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